Le cadre

Mentions légales et conditions de vente

Les passages surlignés sont à compléter avant la mise en ligne.

Éditeur du site

Le site lamethodeluxe.com est édité par Emmanuelle [Nom], entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN [000 000 000], dont le siège est situé [adresse].

Contact : contact@lamethodeluxe.com. Directrice de la publication : Emmanuelle [Nom].

La marque La Méthode Luxe est déposée à l'INPI.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, adresse, site web].

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (manuels au format PDF) sur le site lamethodeluxe.com. Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits et prix

Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à confirmer selon ton régime]. Le prix affiché au moment de la commande est le prix payé.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le site. La commande est confirmée par un mail de reçu.

4. Livraison

Le fichier est accessible immédiatement après le paiement, via une page de téléchargement, et un lien identique est envoyé par mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Un manuel annoncé comme à paraître est envoyé par mail le jour de sa sortie.

5. Droit de rétractation et engagement satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En passant commande, tu acceptes que le téléchargement commence immédiatement et tu renonces à ce droit.

Indépendamment de ce cadre légal, La Méthode Luxe s'engage : si le manuel ne t'apporte rien, tu peux demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, par simple mail à contact@lamethodeluxe.com, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

6. Propriété intellectuelle

Les manuels, textes, photos et le logo sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage personnel, sur tous tes appareils. La copie, la revente, la diffusion ou la publication, même partielle, sont interdites.

7. Responsabilité

Les manuels transmettent une méthode et des points de contrôle. Ils ne constituent pas une expertise ni une certification d'authenticité d'un article précis. La décision d'achat ou de vente reste celle de la lectrice ou du lecteur.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (adresse mail, nom, données de paiement traitées par Stripe) servent à livrer le produit, envoyer le reçu et répondre aux demandes. Elles ne sont pas revendues. Tu peux demander leur accès, leur rectification ou leur suppression à l'adresse de contact ci-dessus. [Préciser l'outil d'envoi des mails si un outil tiers est utilisé.]

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Dernière mise à jour : [date].